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Rupture conventionnelle indemnité chômage : comment se fait le calcul ?

La rupture conventionnelle de CDI n’empêche pas un demandeur d’emploi de toucher l’allocation chômage. Là où elle crée une petite différence, c’est au niveau du délai à attendre avant d’y avoir droit.

Que prévoit la loi pour un demandeur d’emploi après une rupture conventionnelle ?

Compte tenu de son statut assez particulier, qui ne la classe ni dans une démission ni dans un licenciement, la rupture conventionnelle de CDI donne la possibilité au salarié d’avoir droit à l’allocation chômage et ce, si toutefois un ensemble de conditions est rempli notamment :

  • avoir travaillé au moins 4 mois (soit 88 jours ou 610 heures) au cours de 28 ou 36 derniers mois, en fonction de son âge.
  • être en mesure de travailler.
  • ne pas satisfaire les conditions d’un départ à la retraite tant pour le nombre de trimestres cotisé que pour l’âge.
  • s’être inscrit sur la liste des demandeurs du Pôle Emploi dans l’année qui fait suite à la perte de l’emploi et prouver que de réels efforts sont faits pour retrouver du travail.

Le demandeur d’emploi peut toucher l’allocation chômage pour une durée de 24 mois, ce qui est une véritable aubaine après une rupture conventionnelle. Beaucoup de salariés souhaitent engager cette procédure pour se dédier à d’autres projets professionnels, notamment la création d’une entreprise. Les 24 mois d’allocation chômage sont un bon moyen de constituer un complément de revenus en attendant de stabiliser sa situation. Il est même possible de demander à ce que l’ensemble des allocations d’une année soit versés en deux fois à 6 mois d’intervalle.

Rupture conventionnelle indemnité chômage

Comment déterminer le montant de l’allocation chômage ?

Le calcul de l’allocation chômage commence par la détermination du SJR ou salaire journalier de référence. Il s’agit de tous les revenus touchés par le salarié dans l’année qui précède la perte de son emploi. Cela peut aussi bien être des salaires que de revenus exceptionnels comme les primes, mais l’indemnité de rupture conventionnelle n’y est pas intégrée. Le résultat de l’addition est divisé par le nombre de jours travaillés durant la même période de référence (qui ne peuvent excéder 5 par semaines) qu’on multiplie par 1,4.

Une fois le SJR calculé, on peut y appliquer plusieurs formules. Les salariés qui touchaient des revenus modestes peuvent avoir droit à une allocation journalière, représentant 75% du SJR. Sinon, on calcule 57% du SJR et 40,4% du SJR + 11,92 euros et on garde le résultat le plus élevé comme allocation journalière. Bien entendu, l’allocation est versée mensuellement et est obtenue en multipliant le SJR par le nombre de jours de chaque mois.

Pour un salarié dont l’indemnité de rupture conventionnelle excède le montant de l’indemnité de licenciement prévue par la loi, il faut attendre un peu plus longtemps avant de percevoir l’allocation chômage.

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